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Conditions Générales de Vente

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Avant la passation de commande, le client doit reconnaître avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site MATÉRIEL GRAND FORMAT de la société EMAGING COMPUTER FRANCE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les caractéristiques des produits présentés dans le catalogue peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur ne pourra donner droit à réclamation de dommages et intérêts

 

1. IDENTIFICATION :

Le site www.materiel-grand-format.fr est la propriété de MATÉRIEL GRAND FORMAT  en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits s’y rapportant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques

 

2. TARIFS :

Nos tarifs s’entendent Hors taxes. Tous les prix indiqués doivent être confirmés au moment de la commande. MATÉRIEL GRAND FORMAT se donne le droit de refuser une commande au cas où les tarifs auraient évolué de manière significative. Les prix facturés sont ceux du catalogue au moment de la commande.

 

3. STOCKS :

Les stocks indiqués sur le site sont inventoriés chaque nuit, il se peut donc que des changements aient lieu dans les quantités en cours de journée sans que cela apparaisse sur le site.
MATÉRIEL GRAND FORMAT s'engage à avertir le client en cas de rupture de stock sur sa commande.

 

4. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Conformément à nos conditions générales de vente, la Loi n° 80.335 du 12 mai 1980 relative à la clause de réserve de propriété est applicable aux marchandises décrites sur le présent document celles-ci restant, en effet, notre propriété jusqu'à paiement complet.

 

5. RÈGLEMENT :

Nous acceptons les règlements par cartes bancaires françaises (Visa, Eurocard MasterCard et American Express), cartes accréditives (Visa ou American Express) ou chèques bancaires sur une banque française (payables à l'ordre de EMAGING COMPUTER FRANCE).
Dans le cadre d'un règlement par chèque ou virement, la marchandise sera expédiée dés réception de votre règlement. Dans le cadre d’un délai de paiement, nous préconisons le paiement par LCR magnétique Nous vous informons que le délai de livraison peut être allongé de 24h. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet d'une vérification systématique par notre service comptabilité. Aussi, des informations complémentaires pourront vous être demandées pour valider votre achat.

 

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

Si notre responsabilité était retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix de la marchandise qui est à l’origine du dommage.

 

7. RETOURS :

Avant tout retour, appelez-nous au 01 64 17 18 69 pour obtenir un N° d’autorisation sans lequel aucun retour ne sera accepté.

 

Pour les professionnels :

  1. Les retours doivent faire l’objet d’une demande dans les 48h après réception des produits.
  2. Le produit doit nous parvenir dans son emballage d’origine.
  3. Les frais de retours sont à la charge du client.
  4. Les logiciels et les consommables ne pourront être repris ou échangés, que si les scellés et l’emballage sont intacts.

 

Pour les particuliers :

  1. Les retours doivent faire l’objet d’une demande dans les 14 jours à partir du lendemain de la réception du bien ou de l’acceptation du service.
  2. Le produit doit nous parvenir dans son emballage d’origine.
  3. Les frais de retours sont à la charge du client.
  4. Les logiciels et les consommables ne pourront être repris ou échangés, que si les scellés et l’emballage sont intacts.

 

Les remboursements ne sont effectués qu'après respect des procédures évoquées ci-dessus ainsi qu'après avoir remplis et signé et transmis ce pdfformulaire.

 

8. DÉLAI DE LIVRAISON :

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre de renseignement et ne sont pas de rigueur. Sauf stipulation écrite expresse contraire, un retard dans la livraison ne peut en aucun cas, donner droit à l’annulation d’une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée.
Pour de plus amples informations à propos de la livraison, merci de consulter la page: Livraison

 

9. GARANTIE :

MATÉRIEL GRAND FORMAT ne fournit aucune garantie contractuelle quant aux produits, hormis la garantie légale prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. En conséquence, les produits vendus sont garantis dans les conditions déterminées par le fabricant qui n’engagent que celui-ci. MATÉRIEL GRAND FORMAT rappelle que les produits ayant fait l’objet d’une « casse » sont exclus de la garantie du fabricant. MATÉRIEL GRAND FORMAT ne sera tenue à aucune indemnisation pour les dommages immatériels tels que perte de production, perte d'exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l'utilisation ou à la défaillance des marchandises livrées. MATÉRIEL GRAND FORMAT n'assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce constructeur ou éditeur qu'elle aura commercialisé auprès de ses clients si l’on constatait la disparition d’un constructeur ou éditeur (pour cessation d’activité, dissolution, procédure collective). En tout état de cause, MATÉRIEL GRAND FORMAT rappelle que le fait d'actionner la garantie ne saurait en aucun cas être un motif de non paiement de la facture correspondante, laquelle sera payée à l’échéance indiquée.

Mise à jour le Lundi, 09 Novembre 2015 15:24
 

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