Les présentes conditions générales du programme MGF Prime s'appliquent entre vous, Emaging Computer France S.A.S, ainsi que leurs sociétés affiliées (ci-après « MGF » ou « Nous »), et décrivent les droits et obligations respectifs des parties.
Conjointement avec les présentes conditions générales du programme MGF Prime (ensemble ci-après, ces « Conditions »), elles constituent l'accord entre vous et Emaging pour ce qui concerne votre inscription au programme MGF Prime sur le site materiel-grand-format.fr (ci-après le « Site MGF »). Veuillez lire les présentes Conditions attentivement.
Veuillez également consulter nos avis sur la Protection de vos Informations Personnelles
1. Le Service
Les membres du programme MGF Prime peuvent bénéficier de nombreux avantages et services tels qu'indiqués dans les présentes Conditions (ensemble le « Service MGF Prime »).
Emaging S.A.S. facture les frais d'inscription au programme MGF Prime et fournit les services de livraison et les autres avantages non digitaux et digitaux.
En vous inscrivant au programme MGF Prime directement auprès de nous, vous acceptez expressément que nous commencions à vous fournir le Service MGF Prime pendant la période du délai de rétractation de 14 jours.
2. Avantages du programme MGF Prime
2.1 Avantages de Livraison du programme MGF Prime et Achats Éligibles
Les membres du programme MGF Prime peuvent bénéficier de nombreux avantages de livraison, y compris des options de livraison rapide sans frais supplémentaires ou à prix réduit. Les produits éligibles au programme MGF Prime sont désignés comme tels sur leur page de produit. Ils se limitent à certains produits vendus par Emaging sur le site Matériel Grand Format.
Les avantages de livraison dont peuvent bénéficier les membres du programme MGF Prime dépendent du stock disponible, des dates et heures limite de commande ainsi que des adresses de livraison éligibles. Les produits assortis de caractéristiques de livraison particulières, tels que des produits volumineux, surdimensionnés, peuvent ne pas être éligibles. Il est possible que certains frais et/ou taxes portant sur des produits spécifiques, commandes, manutention, s'appliquent aux achats éligibles.
Si une partie seulement des articles de votre commande est éligible au programme MGF Prime, vous paierez les frais de livraison applicables pour les produits non éligibles. Le changement ou le regroupement de commandes, ou le changement de votre adresse de livraison, de vos délais, ou de vos préférences pourraient affecter l'éligibilité des produits au programme MGF Prime.
Pour plus d'informations sur les avantages de livraison du programme MGF Prime et les restrictions applicables, consultez la page Avantages MGF Prime.
2.2 Autres avantages
Les autres avantages liés au programme MGF Prime sont décrits sur la page MGF Prime.
3. Inscription
3.1 Frais d'inscription, modèles et durée
Les frais d'inscription en vigueur sont indiqués sur la page Frais d'abonnement à MGF Prime. Les modèles d'inscription et les durées disponibles du programme MGF Prime sont indiqués sur la page MGF Prime. Si vous vous inscrivez au programme MGF Prime directement auprès de nous, vous trouverez des renseignements concernant le modèle d'inscription auquel vous avez souscrit, les frais d'inscription en vigueur ainsi que la prochaine date d'échéance dans Votre Compte MFG Prime.
Les frais d'inscription au programme MGF Prime ne sont pas remboursables à moins que le remboursement ne soit expressément prévu dans les présentes Conditions.
3.2 Paiement
Si vous vous inscrivez au programme MGF Prime directement auprès de nous, que nous vous facturons et que vous ne nous notifiiez pas avant la prochaine date d'échéance de vos frais d'inscription, que vous souhaitez mettre fin à votre inscription à cette date ou que vous souhaitez annuler votre inscription via Votre Compte, les frais d'inscription alors en vigueur seront automatiquement facturés en utilisant votre moyen de paiement par défaut.
Si votre moyen de paiement par défaut cesse d'être valable pendant votre inscription au programme MGF Prime ou si le paiement est décliné pour toute raison autre qu'une raison qui nous serait imputable, vous nous autorisez à utiliser tout autre moyen de paiement enregistré dans votre compte client Emaging. Si le paiement à partir de ces moyens de paiement est décliné, vous disposez de 30 jours pour nous communiquer un nouveau moyen de paiement valable. Dans le cas contraire, votre inscription au programme MGF Prime sera annulée.
3.3 Résiliation de l'inscription par vous et remboursements
Si vous vous inscrivez au programme MGF Prime directement auprès de nous, vous pouvez le résilier à tout moment en vous rendant dans Votre Compte et en ajustant les paramètres de votre inscription. Vous pouvez également contacter le Service Client. Nous vous rembourserons l'intégralité des frais d'inscription du programme MGF Prime de la période de souscription en cours à condition que ni vous ni votre invité n'ayez bénéficié des avantages du programme MGF Prime. Dans le cas contraire, vous pourriez être éligible à un remboursement partiel desdits frais d'inscription de la période de souscription en cours en fonction de l'utilisation des avantages MGF Prime dont vous ou votre invité avez bénéficiez jusqu'alors.
3.4 Droit de rétractation de 14 jours (particuliers) 7 jours (professionnels)
Si vous êtes un particulier et nous avez payé les frais d'inscription dès que vous avez souscrit au programme MGF Prime, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours après votre date d'inscription au programme et 7 jours si vous êtes un professionnel. Si vous décidez d'exercer votre droit de rétractation et que ni vous ni votre invité n'avez bénéficié des avantages MGF Prime, nous vous rembourserons intégralement les frais d'inscription du programme MGF Prime de la période concernée. Dans le cas contraire, nous procéderons à un remboursement partiel en fonction de l'utilisation des avantages MGF Prime dont vous ou votre invité avez bénéficiez jusqu'alors.
Pour exercer votre droit de rétractation dans le délai de 14 jours, vous pouvez modifier les paramètres de votre adhésion MGF Prime dans Votre Compte, contacter le Service Client ou utiliser ce formulaire de rétractation. La date prise en compte pour déterminer si vous avez exercé votre droit de rétractation dans le délai imparti de 14 jours sera la date d'envoi de votre communication.
3.5 Acceptation de Votre inscription
Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre inscription, dans les limites autorisées par la loi applicable.
3.6 Interdiction de transfert ou de cession de votre inscription ou de vos avantages
Il n'est pas possible de transférer à des tiers votre inscription au programme MGF Prime ni aucun avantage découlant de votre inscription, y compris les codes promotionnels ou de bénéficier de ses avantages, sauf autorisation expresse des présentes Conditions ou des politiques du programme applicables.
3.7 Interdiction de revente, location ou livraison à des clients
Vous ne pouvez pas utiliser le programme MGF Prime dans le but d'acheter des produits pour les revendre ou les louer, ou pour faire livrer des produits à vos clients ou prospects.
3.8 Restrictions relatives aux mineurs
Le Service MGF Prime est réservé aux consommateurs finaux âgés de 18 ans ou plus.
4. Résiliation
Nous pouvons résilier votre inscription au programme MGF Prime moyennant un délai de préavis de 14 jours. Dans ce cas vous recevrez un remboursement partiel des frais d'inscription déjà payés. Le montant de ce remboursement sera déterminé en proportion de la durée de l'inscription restant à courir.
Nous pouvons vous notifier de la résiliation immédiate et de plein droit de votre inscription au programme MGF Prime si nous estimons que (a) votre utilisation du Service MGF Prime constitue une violation matérielle des présentes Conditions ou de toute loi applicable, ou que (b) vous faites un usage abusif ou frauduleux du Service MGF Prime. Vous ne recevrez pas de remboursement dans ce cas. Nous vous informerons de la résiliation de votre inscription au programme MGF Prime et de votre droit d'en faire appel.
Conformément à l'article 3.3 des présentes Conditions, vous pouvez résilier votre inscription au programme MGF Prime à tout moment.
5. Modification des Conditions
Nous pouvons à tout moment apporter des modifications aux présentes Conditions ou au Service MGF Prime, ou à l'un quelconque de ses éléments : pour des raisons légales ou réglementaires ; pour des raisons de sécurité ; pour améliorer des éléments existants ou pour ajouter des éléments supplémentaires au Service MGF Prime ; pour intégrer des avancées technologiques ; pour effectuer des ajustements techniques appropriés du Service MGF Prime ; et pour s'assurer du fonctionnement régulier du Service MGF Prime.
Si nous apportons des modifications, nous vous en informerons dans le délai et la forme prescrits et vous rappellerons les droits dont vous disposez. Vous serez en droit de ne pas accepter ces modifications et conserverez la possibilité de mettre fin à votre inscription au programme MGF Prime à tout moment.
Toute augmentation du montant des frais d'inscription ne sera pas appliquée avant la fin de la période en cours.
Si une modification est considérée comme non valable, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, celle-ci n'affecte pas la validité ni l'applicabilité des autres conditions et modifications.
6. Dommages
Nous assumons la responsabilité des dommages causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle de notre part, y-compris nos directeurs et représentants légaux.
Nous assumons également la responsabilité des dommages causés par notre violation d'une obligation essentielle des présentes Conditions et sur laquelle vous vous êtes fondé au moment de votre inscription au programme MGF Prime. Dans ce cas, notre responsabilité ne peut être engagée que pour les pertes et dommages qui étaient prévisibles pour vous et Emaging au moment de votre inscription au programme MGF Prime.
Ce paragraphe n'a pas d'incidence sur les droits qui vous sont obligatoirement accordés par la loi en tant que consommateurs. Il ne limite pas la responsabilité d'Emaging résultant d'une atteinte à la vie, de tout dommage corporel ou atteinte à la santé, d'une violation de garantie ou défaut frauduleusement dissimulé.
Les Conditions d'Utilisation et Générales de vente s'appliquent également.
7. Force majeure
Nous ne pourrons pas être tenus responsables d'un retard ou manquement à nos obligations en vertu des présentes Conditions si ce retard ou manquement est causé par un cas de force majeure.
8. Service Client
Si vous avez des questions sur votre inscription au programme MGF Prime, vous pouvez prendre contact avec le service client MGF.